membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
